Carte grise collection,  Dossiers

Tout savoir sur la carte grise collection !

On peut lire et entendre un peu tout et son contraire sur cette fameuse Carte Grise Collection (CGC). Cette dernière ayant beaucoup évolué depuis ses débuts et particulièrement ces dernières années, le flou subsiste pour nombre d’amateurs d’anciennes. Une mise au point s’impose donc ! Quelle est l’histoire de la carte grise collection ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Comment se la procurer ? 😉

Quand et pourquoi a-t-on créé une carte grise collection ?

1940-1945 : l’impact de la guerre et de l’occupation sur les automobiles

Il nous faut remonter à la Seconde Guerre mondiale afin de comprendre l’origine de la carte grise collection. En effet, durant la guerre et l’occupation, de nombreuses cartes grises ont été égarées ou détruites, laissant ainsi un pan complet du parc automobile français sans papiers au sortir de la guerre. Pour cette raison et au vu de l’évolution technique rapide de l’industrie automobile, beaucoup de ces véhicules sont délaissés au profit de modèles plus récents aux technologies plus modernes.

A l’époque, l’avenir de ces véhicules n’est donc pas réjouissant, d’autant plus que les métaux nobles dont ils sont constitués font défauts et sont particulièrement convoités. Le sort qui est leur est réservé : la démolition, dans le but de récupérer les matériaux potentiellement intéressants. Un sort d’autant plus triste qu’il s’agissait souvent de véhicules de grandes marques françaises, l’automobile étant encore réservée à une certaine classe sociale à l’époque.

Si les automobiles sans carte grise n’étaient pas destinées à la casse, elles restaient en circulation ce qui posaient d’autres problématiques évidentes pour le gouvernement.


1966 : apparition de la mention “véhicule de collection” sur les cartes grises

Il s’agit alors de trouver un remède à ces deux contraintes. Ce n’est qu’à partir de 1966 que l’on a commencé à établir les bases du “véhicule de collection”. L’objectif, sous l’impulsion de la FFAE (Fédération Française des Automobiles d’Époque) et de passionnés d’anciennes est double : sauvegarder des véhicules autrement destinés à la casse et permettre la circulation des voitures dont les cartes grises originales ont été perdues.

C’est alors qu’apparaît progressivement la mention “véhicule de collection” sur les cartes grises, selon des critères mentionnés par le propriétaire.


1984 : la Carte Grise Collection (CGC)

Il faudra attendre 1984 pour voir apparaître la CGC (Carte Grise Collection), officialisant ainsi la création d’une nouvelle série dans les immatriculations des véhicules.

Fruit de la collaboration entre le Ministère des Transports et la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque, anciennement FFAE), l’Arrêté du 5 Novembre 1984, permet à un véhicule de + de 25 ans sans certificat d’immatriculation initial (certificat perdu, véhicule étranger importé et non commercialisé en France) d’être ré-immatriculé sans passer par le service des Mines. Cette mission est alors déléguée à la FFVE.

Si les automobiles ré-immatriculés en CGC étaient alors exemptes de contrôle technique périodique, leur circulation était extrêmement contraignante. Elles ne pouvaient en effet circuler que leurs départements d’immatriculation et limitrophes ! Pour circuler partout ailleurs en France ou dans le Monde, les propriétaires devaient obtenir une déclaration de circulation fournie par sa Préfecture d’immatriculation…

Enfin, ça, c’est dans la théorie. En réalité, peu d’automobilistes se préoccupaient de cette formalité…


2009 : impacts du nouveau SIV sur les véhicules de collection

En 2009 est instauré le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), apportant dans le même temps son lot de modifications majeures sur les véhicules immatriculés en collection.

En effet, avant la réforme, la carte grise collection est jugée trop contraignante et ne présente que peu d’avantages ; elle se retrouve ainsi délaissée par les propriétaires de véhicules anciens qui préfèrent conserver leur carte grise normale. La carte grise de collection n’est alors demandée qu’en cas de perte de carte grise, pour des véhicules importés ou des véhicules rares ayant une histoire particulière.

Le Gouvernement ayant bien analysé l’attrait culturel indéniable, l’intérêt patrimonial, et bien sûr les retombées économiques de la voiture ancienne, il décide en 2009 d’alléger les contraintes en supprimant les anciennes restrictions de la carte grise collection.

Le véhicule de collection devenant un véhicule patrimonial plus qu’un véhicule d’usage, le gouvernement lui donne même un bon nombre de privilèges et d’avantages par rapport à la carte grise normale… Voyons ça de plus près !

Avantages de la carte grise collection

La volonté de promouvoir et de conserver les voitures anciennes comme patrimoine se traduit par un bon nombre de privilèges donné au certificat d’immatriculation par rapport au certificat normal. Mais quels sont-ils vraiment ?

Un contrôle technique tous les 5 ans

Le contrôle technique périodique des véhicules immatriculés en collection n’est imposé que tous les 5 ans, contre 2 ans pour les cartes grises normales.

Cela est d’autant plus avantageux que depuis 2019, les points de contrôle ont été multipliés : l’examen du contrôle technique est devenu beaucoup plus exigeant et contraignant, et les contre-visites plus nombreuses, notamment en ce qui concerne la corrosion. En réalité, cela dépend beaucoup de votre contrôleur… mieux vaut être en bons termes avec un contrôleur amateur de voitures anciennes… 😉

Plus avantageux encore, depuis 2017, les véhicules datant d’avant 1960 sont exemptés de CT, même s’il est recommandé de le passer environ tous les 3 à 5 ans.


Affranchissement des contraintes de l’homologation nationale

Un véhicule de plus de 30 ans qui ne remplit pas les conditions de l’homologation globale a tout de même le droit à une immatriculation collection. Plus concrètement, c’est utile dans les cas suivants :

  • Carte grise perdue, volée ou détruite
  • Véhicules étrangers importées jamais commercialisés en France
  • Véhicules importés qui ont bénéficié de motorisations différentes à l’étranger qu’en France. Par exemple, une bonne partie des véhicules importés des États-Unis dans les années 70-80 sont en injection et non en carburation comme en France, du fait des normes anti-pollution de l’époque.

Dans ces 3 cas, le propriétaire pourra demander une carte grise collection, sous certaines conditions que nous verrons dans la suite de l’article.


La fin des restrictions géographiques

Contrairement à certaines idées reçues, les véhicules immatriculés en collection n’ont plus aucune limite de circulation et peuvent se déplacer librement sur toutes les routes de France et du monde. Cette mesure a été mise en place depuis la réforme du SIV en 2009.

La principale contrainte des cartes grises collection de l’époque n’est donc aujourd’hui plus qu’un mauvais souvenir ! 🙂


Pas de restriction de circulation en ville !

Les ZCR et la vignette CRIT’air

Depuis quelques années, certaines villes ont mis en place des restrictions de circulation, appelées les ZCR : Zone de Circulation Restreinte, dans le but de diminuer la pollution “routière” de l’air. Ces zones de restrictions sont permanentes, quelles que soient la qualité de l’air. En 2019, 3 villes sont concernées : Paris (depuis 2015), Grenoble et Strasbourg. Les prochaines villes sur la liste sont : Lille, Toulouse, Lyon et bien d’autres encore dans les prochains mois.

Dans ces villes, l‘accès des véhicules est fonction de leur “certificat qualité de l’air”, représenté par la fameuse vignette “CRIT’air“. Les véhicules qui “polluent” le moins (même si c’est une aberration de dire ça, voir mon article sur le sujet) auront donc la vignette “CRIT’air 1” et pourront circuler dans ces ZCR sans restriction, ceux qui polluent un peu plus, la “CRIT’air 2, etc.

C’est d’autant plus une aberration que les vignettes sont attribuées en fonction de l’âge du véhicule : CRIT’air 1 pour les véhicules hybrides et essence récents (à partir de 2011), CRIT’air 2 pour les véhicules essence entre 2006 et 2011 et les diesels d’après 2011, etc. Mais bref, ce n’est pas le sujet qui nous intéresse ici.

Tout en bas de l’échelle CRIT’air, la dernière vignette attribuée est la CRIT’air 5, réservée pour les véhicules mis en circulation entre 1997 et 2000. Autant vous dire qu’avec cette vignette vous ne pourrez plus circuler dans beaucoup de villes d’ici quelques années…

Les véhicules en carte grise collection autorisés dans les villes ZCR

Les voitures qui nous intéressent nous, sont donc hors catégorie puisque mise en circulation avant 1997 : elles correspondent à la Norme Euro 1 et avant et sont représentées sur le document officiel par un vieille voiture et un gros nuage de fumée noir au-dessus pour bien montrer que les anciennes sont EXTRÊMEMENT POLLUANTES. Nos anciennes d’avant 1997 ne peuvent donc recevoir aucune vignette CRIT’air et sont donc strictement interdites dans les ZCR, et à Paris notamment.

Alors pourquoi y-a-t-il autant de voitures anciennes dans Paris par exemple ? Car les véhicules de plus de 30 ans qui possèdent une carte grise collection peuvent circuler librement dans toutes les ZCR, sans être soumis au système CRIT’air. Les autorités estiment que ces voitures de collection roulent peu et bien souvent en dehors des zones d’affluence, et ne sont donc pas nocives. Il n’y a que pendant les pics de pollution qu’il sera impossible de circuler en ville, même avec une carte grise collection.

C’est un privilège d’autant plus intéressant que 15 autres villes en France ont prévues de mettre en place des zones de restrictions dans les années à venir.


Plaques d’époque et plaques noires autorisées

Seules les voitures anciennes possédant une carte grise collection sont autorisées à avoir des plaques noires anciennes (blanc ou gris sur fond noir) et de différentes normes (carrées, rectangulaires, courbées…).

Bon, évidemment, si vous roulez en voiture ancienne avec des plaques noires alors que vous n’avez pas de carte grise collection, il y a tout de même très peu de chance pour que vous soyez verbalisé pour ça et nombreux sont ceux qui en jouent. Pour autant, c’est toujours mieux d’assurer ses arrières.

Note : au 01/01/2020, toutes les voitures devront être immatriculées au format SIV, qu’elles aient une carte grise normale ou collection. Conséquence : les numéros vont donc changer, mais les véhicules collection pourront continuer à arborer des plaques noires. En revanche, les véhicules anciens non immatriculés en collection et étant encore sous l’ancien système d’immatriculation FNI avec des plaques noires ne pourront plus arborer ces plaques anciennes au moment du changement au SIV. Elles devront nécessairement passer en carte grise collection pour continuer à porter des plaques noires.


Cartes grises de collection : intouchables en cas de sinistre

Si vous avez un accident avec votre ancienne en collection, la voiture ne peut-être déclarée comme VEI (Véhicule Économiquement Irréparable), comme c’est le cas pour les véhicules avec carte grise normale. Idem en cas de sinistre grave, elle ne peut-être déclarée VGE (Véhicule Gravement Endommagé) et les experts ne pourront forcer à sa destruction.

Bien entendu, il faudra faire intervenir un expert à l’issue des réparations pour qu’il puisse réaliser une contre-expertise et ainsi autoriser la remise en circulation.

Autre atout : un véhicule immatriculé en collection ne peut faire l’objet d’une action en vice-caché contre le vendeur. Ce qui peut être aussi un risque, selon que vous vous placez du côté de l’acheteur ou du vendeur… 🙂


La mention collection n’est désormais plus un critère de décote

Avant la réforme de 2009, la mention “véhicule de collection” sur la carte grise d’un véhicule était un critère de décote. En effet, le véhicule ne pouvant pas circuler librement partout en France, sa valeur était moindre à côté d’un même véhicule en carte grise normale.

Depuis 2009 et maintenant que la carte grise collection possède bien plus de privilèges que de restrictions, ce critère de décote n’a plus lieu d’être.


Note importante : il ne faut pas confondre assurance collection et carte grise collection ! Les assurances “collection” proposées par les compagnies à des tarifs très avantageux par rapport à une assurance normale, sont autant valables pour des véhicules avec la mention Véhicule de collection que pour les véhicules en carte grise normale. Les offres dépendent des compagnies, mais généralement les critères sont l’âge de la voiture (+ de 10 ans), et le fait d’avoir un second véhicule déjà assuré au régime standard. Ainsi, un véhicule qui a “seulement” 10 ans avec une carte grise normale pourra être assuré en “collection” au même titre qu’un véhicule de + de 30 ans avec une carte grise collection. Le coût moindre de l’assurance collection n’est donc pas un atout propre à la carte grise collection.

Inconvénients de la carte grise collection

A côté des avantages, on peut dire qu’aujourd’hui les inconvénients sont extrêmement limités.

Usage professionnel et lucratif de votre voiture de collection interdit

La voiture immatriculée en collection étant désormais considérée comme un véhicule patrimonial ou non un véhicule d’usage, son utilisation pour une activité professionnelle et lucrative est strictement interdite. Ainsi vous ne pourrez louer votre ancienne pour un mariage, pour un film ou pour de la balade.

Rien ne vous empêche en revanche de l’utiliser pour le mariage d’un membre de votre famille ou balader vos proches tant que cela reste non lucratif. Encore heureux ! 🙂


Aucun recours en cas de vice caché

Comme indiqué tout à l’heure, cela peut-être un inconvénient lorsque vous êtes l’acheteur. Sachez que vous ne pourrez vous retourner juridiquement contre l’acheteur en cas de vice caché lors de l’achat d’un véhicule avec une carte grise collection.


Obligation de fournir une attestation du caractère “collection”

En 2017, les conditions d’obtention d’une carte grise collection ont été durcies, et ce dans le but de protéger le patrimoine automobile français et d’exclure les véhicules non conformes aux caractéristiques “constructeur” d’origine.

Ainsi, à partir du 9 Juin 2017, le passage d’une carte grise normale à une carte grise collection nécessite une attestation de datation et de caractéristique délivrée par le constructeur ou par la FFVE (dans les cas où le constructeur n’existe plus par exemple) et d’une déclaration sur l’honneur que le véhicule n’a pas subi de modifications altérant son caractère d’origine.


Un choix définitif

Une fois que votre véhicule est immatriculé avec un certificat Véhicule de collection, il est impossible de retourner en arrière. Vous ne pourrez plus refaire de carte grise normale pour ce véhicule.

Comment obtenir une carte grise collection ?

Que vous vouliez passer votre véhicule en carte grise normale vers une carte grise collection, immatriculer un véhicule que vous venez d’acheter sans carte grise ou encore immatriculer un véhicule importé, la procédure ne sera pas tout fait identique. Voyons ça en détails !

Quelles conditions pour être éligible au certificat d’immatriculation “collection” ?

Pour faire une demande de carte grise, il faut néanmoins et dans tous les cas que votre véhicule réponde à trois critères :

  • qu’il ait plus de 30 ans
  • qu’il ne soit plus produit
  • dont les caractéristiques d’origine n’ont pas été modifiées.

Quelle est la procédure à suivre pour demander un certificat collection ?

1. Demande d’attestation FFVE

Comme nous venons de le voir, le passage par la case FFVE est désormais obligatoire pour toute demande de carte de grise collection, que vous ayez perdu l’ancienne carte grise normale ou non.


Vous pouvez retrouver et remplir la demande d’attestation à la FFVE en cliquant ci-dessous.


Quelles pièces fournir pour obtenir un certificat FFVE ?

Pour obtenir une attestation FFVE, vous devrez fournir les pièces suivantes (en plus des pièces d’identités, justificatifs de domicile etc) :

  • une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas subi de modifications et qu’il ne sera en aucun cas destiné à une utilisation professionnelle.
  • Copie recto/verso du certificat d’immatriculation à votre nom OU, dans le cas d’un achat d’un véhicule, copie recto/verso du certificat d’immatriculation + copie du ou des certificat(s) de cession des anciens propriétaires (ou tout élément justifiant l’origine de votre propriété).
  • 3 photos du véhicule (3/4 avant, 3/4 arrière, intérieur de l’habitacle).
  • Photo du numéro de série frappée à froid ou à défaut de la plaque constructeur rivetée sur le véhicule contenant le numéro de série.
  • 1 photo du moteur monté dans le véhicule + 1 photo du numéro du moteur (plaque rivetée ou numéro gravé).

Si vous ne possédez pas de certificat d’immatriculation (ex carte grise), comme cela arrive bien souvent, vous devrez fournir en plus les pièces suivantes pour toute demande d’attestation FFVE :

  • Copie du ou des certificat(s) de cession des anciens propriétaires.
  • Tout élément justifiant l’origine de propriété du cédant : copie de l’ancien numéro d’immatriculation ou autre pièce officielle ; historique de la propriété signé engageant votre responsabilité.

Pour les véhicules importés, vous aurez d’autres documents à fournir, et particulièrement la copie du certificat d’immatriculation étranger.

Une fois le graal obtenu de la part de la FFVE (le délai peut atteindre 3 mois selon les périodes), vous pourrez ensuite effectuer un contrôle technique initial, afin de compléter le dossier à envoyer à l’ANTS.


2. Demande de carte grise collection à l’ANTS

Une fois le certificat FFVE, vous pourrez faire votre demande de carte grise. Toutes les demandes de carte grise collection se font maintenant en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Voici les 3 pièces obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise (en plus des pièces habituelles) :

  • Une copie de l’ancienne carte grise. Si vous ne l’avez pas, il vous sera demandé une pièce prouvant l’origine du véhicule. Si vous n’avez rien, l’attestation de la FFVE que vous êtes obligés de fournir devrait pouvoir faire l’affaire.
  • Une attestation de datation et de caractéristiques fournie soit par le constructeur du véhicule ou par son représentant en France, soit par la FFVE dans le cas où le constructeur n’existe plus notamment. Depuis 2017, cette attestation est obligatoire même dans le cas où vous possédez une carte grise normale et que vous souhaitez la passer en collection.
  • Le procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Les véhicules d’avant 1960, même s’ils sont exemptés de contrôle technique une fois la carte grise collection obtenue, doivent malgré tout le passer pour pouvoir obtenir le certificat collection.

Quel est le coût d’une carte grise collection ?

Le coût d’une carte grise collection va dépendre de votre cas.

  • Changement de titulaire d’un véhicule en collection : le coût sera identique au tarif d’une carte grise normale d’un véhicule de plus de 10 ans (taxe régionale à l’immatriculation réduite de moitié).
  • Passage d’une carte grise normale en carte grise de collection : tarif fixe d’un cheval fiscal + coût de l’attestation FFVE (60€ en 2019 pour une automobile) + 4 euros de frais de gestion + 4 timbres pour les frais d’affranchissement de la carte grise (envoi à votre domicile).

Mon avis sur la carte grise collection

La réforme de 2009 et le passage au SIV ont complètement inversé la tendance en ce qui concerne la carte grise collection. Autrefois plutôt considérée comme contraignante, elle possède aujourd’hui nombre d’atouts de tailles aux yeux des propriétaires d’anciennes. Lorsque vous achetez une ancienne, il est donc maintenant très intéressant de la passer en collection au moment de faire la nouvelle carte grise, à moins que vous ayez pour but de l’utiliser pour des activités professionnelles.

Dans mon cas, aucun de mes véhicules n’est pour le moment en carte grise collection. Et ce pour une simple raison : je veux me réserver le droit pour plus tard de les louer ou de proposer des activités en voitures anciennes, ce qui est interdit avec une collection.

Dans le cas où n’avez plus la carte grise, vous n’aurez de toute façon d’autre choix que de passer par un dossier FFVE pour obtenir ensuite un certificat d’immatriculation collection.


Et vous ? Avez-vous franchi le pas de la carte grise collection ? Si vous avez la moindre question ou remarque à propos de l’article, n’hésitez pas à laisser un commentaire en bas de l’article, j’y répondrai avec plaisir 😉

8 commentaires

  • Maxime

    Petite question à propos des ZCR : en Belgique, nous avons aussi une carte grise collection (qui s’appelle le certificat d’immatriculation ancêtre, accompagné d’une plaque spécifique commençant par O pour “Oldtimer”) et je me demandais si nous sommes soumis au même régime que nos homologues français pour circuler dans les villes. J’ai dû traverser Strasbourg l’été passé avec ma voiture de plus de 30 ans et je n’étais pas serein car je n’ai trouvé aucune information sur le site de la ville à ce sujet…
    Je sais que ma question est très particulière mais si vous avez des infos, ça serait bon à savoir pour une prochaine fois ! Je n’ai rien trouvé sur internet :-p
    Merci

    • Tristan

      Hello Maxime,
      C’est une excellente question ! Malheureusement je n’ai pas la réponse et je ne l’ai pas trouvée…
      A mon avis, en tant qu’Européen, tu es soumis en France aux mêmes restrictions que nous dans les ZCR, sauf si tu as le certificat d’immatriculation ancêtre.
      C’est ce qui me paraîtrait le plus logique, mais je n’ai aucune certitude…
      Si je finis par trouver l’info, je te tiens au courant 😉
      A bientôt,
      Tristan

  • Didier Deletoile

    Bonjour, lors du changement de carte grise pour mon véhicule, j’ai obtenu une carte grise collection.
    Le guichetier m’a affirmer qu’il était possible de repasser une normale en carte grise collection et m’avait même donné le tarif pour cette opération, dans les 56€ si je ne me trompe pas.
    A la préfecture, oui, j’y suis allé 2 semaines avant que cela ne soit plus possible.
    Alors je m’interroge sur ce que vous déclarez dans ce dossier a ce sujet:

    “”Un choix définitif
    Une fois que votre véhicule est immatriculé avec un certificat Véhicule de collection, il est impossible de retourner en arrière. Vous ne pourrez plus refaire de carte grise normale pour ce véhicule.””

    Il y aurait-il eu un changement , auriez vous quelques précisions à ce sujet , d’ou viennent vos sources d’information, ou suis-je tombé sur fou, mais une personne qui ne fait que délivrer les certificats d’immatriculation et encaisser à longueur de journée doit savoir de quoi il parle , non?

    En vous remercient

    Cordiales salutations
    Didier

    • Tristan

      Bonjour Didier,

      En réalité, il semblerait que ce soit théoriquement possible. Néanmoins beaucoup ont constaté que la procédure pour revenir en carte grise normale est très compliquée (et coûteuse) et nécessite que le véhicule soit resté strictement d’origine et selon les données du constructeur de l’époque.

      Pour autant, certains dont vous faites partie nous témoignent au contraire qu’ils ont pu (ou auraient pu) dans le passé réaliser ce retour en CGN sans problème en préfecture et moyennant une cinquantaine d’euros (en fonction des préfectures). Cela doit dépendre des préfectures et des époques…

      Depuis la dématérialisation de la procédure, n’ayant jamais entamé de démarche de ce type, je ne peux pas vous dire ce qu’il en est.

      A bientôt,
      Tristan

  • Rod

    Les véhicules en carte grise collection autorisés dans les villes ZCR ?
    Uniquement jusqu’au 31/12/2020 (dérogation de 3 ans accordé en 2017)
    Quid donc dans 6 mois ?
    La FFVE vas t’elle obtenir une nouvelle dérogation ?

  • Charles

    Bonjour,
    Pour tout vous dire, j’ignorais que les voitures de collection avaient une CGC différente. Je vous suis infiniment reconnaissant d’avoir traité ce sujet, puisque je prévois d’acheter une Oldsmobile Cutlass de 1985 bientôt. Je trouve que les informations que vous avez mises en avant sur la Toile seront d’une grande utilité à tous ceux qui souhaitent acquérir un véhicule de collection.

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